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Pour le reste, l'étude s'est limitée à exposer en quoi le Milan royal contacté correspondait à un individu erratique ne nichant pas à proximité du site, que le Busard Saint-Martin ne nichait pas non plus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

épandage sur des parcelles agricoles faisant déjà l’objet d’épandage de fertilisant chimique et que la dispersion de digestat compatible avec l’agriculture biologique et selon un rythme de passage de machines

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Les impacts acoustiques ont été analysés pour chaque type de machine envisagé.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

La société d'exploitation du parc éolien Gentiane a sollicité, le 22 janvier 2018, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de cinq machines et d'un poste de livraison

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

variantes au projet ; l’autorité environnementale avait recommandé de compléter l’analyse comparative par d’autres variantes à six éoliennes, en présentant les alternatives d’aménagements possibles des machines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00837_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

dispose pour les zones " B, v (ravinement et ruissellement) : / () Prescriptions concernant les constructions nouvelles : / Aucune pièce d'habitation ou équipement fixe sensible à l'eau (chaufferie, machineries

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Si le rapport du 26 mai 2021 fait état de ce que la société Lapoule Roland a commandé une machine afin de désactiver les airbags, le rapport précise toutefois que les airbags des véhicules hors d’usage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00133_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

défense, enregistré le 28 juin 2023, et par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2023, le 23 février 2024, le 19 juin 2024 et le 27 janvier 2025, la SAS Albéa, représentée par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

qualification particulière " les ont reçues, il ne produit aucun début de justification de ce que les postes d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité, de régleur d'usinage sur machine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Toutefois, les postes d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité et de régleur d'usinage sur machine transfert mécanique sont des postes relevant de catégories professionnelles inférieures

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

justification de ce que ses qualifications professionnelles en tant que cariste auraient dû conduire à ce que les postes d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité, de régleur d'usinage sur machine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B s'est vu proposer deux postes de reclassement interne, à savoir les postes de régleur d'usinage sur machine transfert mécanique et d'opérateur régleur sur ligne d'assemblage robinets à sécurité.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

aucune insuffisance, concluant à un impact résiduel faible pour l’avifaune et non significatif à faible pour les chiroptères, après mesures d’évitement et de réduction ; la suppression de E1, seule machine

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00123_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Qui plus est, il ressort des termes du rapport Medcoi précédemment mentionné que le Nigeria compte cent quarante-neuf centres de dialyse et environ six cents machines, et que la transplantation rénale,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01126_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

. / Le volume inscrit dans la hauteur de ce faîtage est, notamment, affecté à l'accueil des installations techniques nécessitées par le fonctionnement de la construction à édifier (machineries, notamment

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

D'autre part, si le projet de construction inclut la réalisation d'une cuisine d'été sur la toiture terrasse, un tel local, maçonné et pourvu d'une couverture en acier, ne saurait être regardé comme constituant

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B est gérant et associé majoritaire et qui a pour activité la réparation de machines et d'équipements mécaniques et la maintenance industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE02929_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

poursuivi était d'offrir sur la LGV BPL un niveau de sécurité " globalement au moins équivalent " (GAME) à celui offert par la LGV Est européenne (LGV EE), hormis pour l'aspect " transmission voie machine

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