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12 712 résultats pour « memoire initial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04509_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas présenté d'observations. Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01491_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

F C, chef du bureau, tous mémoires devant les juridictions et d'autre part, que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01617_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai 2021 et 13 avril 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 15 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 8 avril 2025, M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01131_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril 2022 et 10 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Ménandière et MM.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01120_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, si une nouvelle expertise devait être ordonnée, à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00076_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 23 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01852_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un mémoire présenté pour la SCCV Magenta, enregistré le 26 juillet 2024, tendant aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens, n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03345_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 27 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Poulet-Mercier-L'abbé, conclut au rejet de la requête et, si les défendeurs ne précisent pas qui est en charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01390_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

AB... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02974_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02638_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédures devant la cour : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés le 24 mars 2020, le 8 juin 2020, le 27 janvier 2021 et le 19 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22903_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22904_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02320_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La requête a été communiquée le 1er mars 2024 à la commune de Colleret, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2022 et le 16 octobre 2023, Mme E C, ayant été désignée comme représentant unique en application de l'article R. 751

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 2 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Ces rémunérations s'entendent en valeur de base à la date du 1er Janvier 2001 et pour les installations figurant à l'état des lieux visés à l'article 53. / () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par des mémoires enregistrés les 1er avril 2021, 19 juillet 2021 et 23 septembre 2021, M.

Source officielle

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