Compte tenu des éléments indiqués au point 5 ci-dessus et de la situation personnelle de M.

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun () ".

D'autre part, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les

Le seul moyen ainsi invoqué est manifestement non assorti de faits susceptibles de venir à son soutien.

M. et Mme C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

C... fait appel de ce jugement.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il appartient toutefois à cette cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel de l'ensemble du litige, de statuer sur les autres moyens invoqués par Mme A à l'appui de sa demande.

pour assurer la surveillance permanente nécessaire.

faisant de nouveau état des médicaments nécessaires au traitement du requérant en ce qu'ils ne seraient pas disponibles en Géorgie.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.

En premier lieu, l'arrêté contesté vise notamment l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et indique que M.

B ne démontre pas la nécessité de poursuivre son cursus en France ; - il existe un risque de détournement de l'objet du visa ; les conditions d'hébergement de l'intéressé ne sont pas établies ; il ne

Le certificat rédigé par un médecin généraliste le 27 avril 2021 indique également que le diabète de M.

B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; A défaut, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 28 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 décembre 2023 à 12h.

D'une part, si Mme B affirme que le tribunal n'a pas examiné les pièces produites, ni les arguments invoqués, son moyen est dépourvu de toute précision utile permettant d'en apprécier le bien-fondé.