Si la requérante soutient que ce poste correspondait à un poste de catégorie B ou C, et que son chef de service d'alors souligne que les compétences de son service ont été sérieusement impactées au début

En deuxième lieu, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme a diffusé, le 5 octobre 2018, par courriel aux chefs de centre et chefs de service une note sur les élections professionnelles

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le directeur de la branche « service courrier colis » Sud Méditerranée de La Poste l’a déclarée

Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget. ".

de dépenses qui ne sont pas de la compétence d'un autre service ou organisme ; ".

l'acte les nommant dans leurs fonctions (), peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services

Deux notes en délibéré, présentées pour la commune de Messas, ont été enregistrées les 21 et 22 septembre 2023.

placés sous leur autorité : () 2° Les chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs () ".

Dans le cadre d'une mutation interne, il a été nommé, à compter du 1er août 2018, attaché de gestion, emploi du groupe II, au sein du service des finances et du contrôle de gestion de la direction juridique

le directeur général des services au nom du président du Conseil exécutif de la collectivité de Corse, Mme A a été nommée, sous l'autorité du directeur du laboratoire Cismonte, en tant que " responsable

à bons de commande relatif aux obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille, conclu entre la commune de Montpellier et la société anonyme d’économie mixte locale des Services

a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service

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Mme B a contesté ce mode de fonctionnement et, le 1er septembre 2019, l'université a nommé un agent de catégorie A aux fonctions de responsable administratif du laboratoire LCP A2MC.

rendu ; - la délibération attaquée a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière dès lors que la note explicative de synthèse transmise aux conseillers ne les informait pas du coût du service et

Les épreuves pratiques se dérouleront sur la période du 3 septembre au 15 octobre 2020 " et qu'elle s'est présentée à ces épreuves, ainsi que cela ressort de son relevé de notes.

A cet égard, la note administrative du 13 novembre 2017, qui prévoit que les agents exerçant leurs fonctions au centre de coopération policière et douanière doivent prendre leur service en France, auprès

A cet égard, la note administrative du 13 novembre 2017, qui prévoit que les agents exerçant leurs fonctions au centre de coopération policière et douanière doivent prendre leur service en France, auprès

Une note en délibéré a été produite par la société Novalto Voyages le 11 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été produite par la société MonPlanVoyage le 11 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.