Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2025 à 12 heures, puis par une ordonnance du 15 juillet 2025, a été reportée du 15 juillet 2025 au 26 août 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur l'appel principal de M. D : 5.

Ainsi, à l'échelle de l'ensemble du territoire communal, quand bien même la zone naturelle représenterait plus de 50% de ce territoire, la création d'environ 44 hectares d'espaces verts protégés en zone

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

C, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5 de la présente ordonnance. 10.

Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2023 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

au point 11 de la présente ordonnance.

Par ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2022, à 12 heures. M.

A, vivant sur le territoire national depuis 2013, justifie de la présence en France de son frère et de deux cousines, dont une à laquelle il rend régulièrement visite et qui le prend financièrement en

Devant les tribunaux administratifs, cette dernière résulte de la date limite fixée par l'ordonnance de clôture ou, à défaut d'une telle ordonnance, dépend, soit de la présentation par les parties de leurs

E est marié à Mme D B, ressortissante algérienne, depuis 1992 et qu'il est père de cinq enfants nés en 1994, 1996, 2004, 2005 et 2010 dont les trois derniers vivent avec leur mère en Algérie.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 4.

Par une ordonnance du 11 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Bien que le recours présenté par M.

l'appartenance de ce bien au domaine public () ". 6.

Cette information générale ne visait pas d'ailleurs les seuls appelants mais l'ensemble des riverains concernés par le risque de mouvement de terrain.