région Bourgogne Franche-Comté, le département de la Côte-d'Or, Dijon métropole et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Côte-d'Or, en leur qualité de partenaires du projet Renaissance, au paiement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

disproportionnée ; le tribunal administratif de Bastia n'a pas statué sur ce moyen ; - en second lieu, l'administration pénitentiaire a privilégié la voie disciplinaire pour régler sa situation, ce choix

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

décisions du 7 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours

Marseille d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Par ailleurs, ce même rapport de présentation explique le choix fait par ses auteurs d'appliquer dans cette zone une règle de constructibilité limitée. 19.

de retard passé le délai de 10 jours courant à compter de la notification de la décision à intervenir, à titre subsidiaire, d'enjoindre à ladite communauté de communes de réexaminer sa situation, sous

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

correspondant au litige en pages 17 et 18.

et il expire à minuit le dernier jour du délai ".

au commissariat de police de Dunkerque à 17h30 les lundi, mardi, mercredi, jeudi, et vendredi et à 10 heures les samedi et dimanche ainsi que les jours fériés ou chômés, en troisième lieu, subordonnant

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2023 par une ordonnance du même jour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.

, cette circonstance ne peut remettre en cause que le paiement des bons de commande émis postérieurement à cette date ; même dans cette hypothèse, elle est fondée à en obtenir le paiement au titre de ses