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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05412_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des mentions de la fiche « Télémofpra » produite par le préfet de police de Paris que la Cour nationale du droit d’asile a rejeté le recours formé par M. A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA05035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02452_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03179_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a refusé de faire droit à sa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03395_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 25
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par jugement du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de la société.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 23 mai 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03275_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00804_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement n° 2227108/8 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 mais une simple photocopie et, d’autre part, parce que les pièces justifiant d’une année d’activité professionnelle ne mentionnaient ni le caractère professionnel de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00456_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01148_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A a demandé l'annulation au Tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05822_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 10 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé après
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du Conseil national des universités
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A Vialon a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Union nationale des centres de plein air (UCPA) à lui verser la somme de 7 700 euros au titre d'indemnité
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03082_20240823
23 août 2024
23 août 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 de la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 : " Aux fins de la présente directive, on entend par : / () "risque de fuite
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2316342/6-1 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 1er juin 2023 et enjoint à la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03339_20230203
3 février 2023
3 février 2023
vertu du droit national et en toute confidentialité ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 3§2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le
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