Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt rendu avant dire droit le 28 mars 2023, la Cour a ordonné, avant de statuer sur les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M.

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe.

produites pour la première fois devant la Cour ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. / Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. / La volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un

Par un courrier du 3 février 2025 adressé au conseil de M.

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces des dossiers.

s'estime insuffisamment éclairée par les pièces produites, elle pourra, dans le cadre de ses pouvoirs d'instruction, enjoindre au service de produire ses déclarations ou ses avis d'impositions des années

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. A, représenté par Me Poisson, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal.

L'intéressé ne produit pas d'autres pièces en appel et, s'il fait valoir qu'il n'a pas eu accès à la " bibliothèque d'information santé sur les pays d'origine " (BISPO), cette bibliothèque, qui se borne

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 24 février 2023, la société Avie, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n