Elle fait valoir que : - à titre principal, le recours du ministre de l'agriculture et de l'alimentation est irrecevable dès lors qu'il est manifestement dilatoire ; - à titre subsidiaire, et sur le

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, l'appelante n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularités.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du retrait du titre de séjour de Mme A, effectué le 11 août 2022, et du refus de lui restituer ce titre à la suite de sa sortie de zone d'attente le 12 août 2022

dont elle s'est acquittée à ce titre, assorties des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de 1'article

dont elle s'est acquittée à ce titre, assorties des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de 1'article

sommes dont elle s'est acquittée à ce titre, assorties des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de

dont elle s'est acquittée à ce titre, assorties des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de 1'article

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 1er mars 2022, elle a été placée en position de disponibilité au titre de la période courant du 1er mars au 28 juillet 2022.

Son fils allégué M.

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En particulier, si le contribuable allègue la possession de bons ou de titres dont les intérêts ou arrérages sont exclus du décompte des revenus imposables en vertu de l'article 157 du même code, l'administration

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 6.

D, G et E A au titre du regroupement familial.

de licenciement et de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ; . le prétendu harcèlement dont fait état Mme A n'est pas fondé et sa responsabilité ne saurait donc davantage être engagée à ce titre.

En dernier lieu, la seule absence de redressement au titre de la période antérieure ne caractérise pas une prise de position formelle de la part de l’administration fiscale, opposable à la fondation requérante

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

A avait fait état, au cours de son audition, de la possession d'un titre de séjour qui lui avait été délivré par les autorités portugaises mais qui était périmé depuis le 14 juin 2023. 17.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.