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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
B représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du 18 juin 2021 ; 3
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02915_20260224
24 février 2026
Sous le n° 25BX02916, le préfet des Deux-Sèvres demande le sursis à exécution de ce jugement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03302_20250528
28 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
A dans un délai d'un mois suivant la notification du présent jugement et de le munir, dans l'attente de ce réexamen et dans le délai de cinq jours suivant la notification du présent jugement, d'une autorisation
3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Pressecq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101009 du tribunal administratif de
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux arrêtés pour vice de procédure et a enjoint à l'employeur de M. G de réexaminer ses demandes.
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement du 22 novembre 2022, dont M. et Mme C relèvent appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 2.
Juge des référés
DCA_24NT03645_20250304
4 mars 2025
sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.
1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
Par un jugement n° 1800081 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
Par les présentes requêtes, l'association Nature Environnement 17 et autres relèvent appel du jugement avant-dire droit du 27 mai 2021 et du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif
2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier au motif qu’il n’a pas répondu à la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des écritures et pièces présentées par la Ville de Paris dès
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
L'article 4 de ce règlement dispose que " La soutenance des mémoires et rapports de stage s'effectue devant au moins deux examinateurs.
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24MA00291_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 1910695 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 23 septembre 2019 du maire de Mimet et enjoint à celui-ci de ne pas s'opposer au raccordement
5ème chambre
DCA_22VE01008_20230510
10 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire de façon manifeste depuis 1978, ainsi que l'a jugé le tribunal judiciaire de Draguignan dans un jugement du 5 octobre 2023, de la portion de la parcelle cadastrée
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
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