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54 052 résultats pour « présence de deux juges rapporteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02771_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du 18 juin 2021 ; 3

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02915_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sous le n° 25BX02916, le préfet des Deux-Sèvres demande le sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03302_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01126_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A dans un délai d'un mois suivant la notification du présent jugement et de le munir, dans l'attente de ce réexamen et dans le délai de cinq jours suivant la notification du présent jugement, d'une autorisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00639_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Pressecq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101009 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01935_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux arrêtés pour vice de procédure et a enjoint à l'employeur de M. G de réexaminer ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un jugement du 22 novembre 2022, dont M. et Mme C relèvent appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03645_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01099_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n° 1800081 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par les présentes requêtes, l'association Nature Environnement 17 et autres relèvent appel du jugement avant-dire droit du 27 mai 2021 et du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00823_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier au motif qu’il n’a pas répondu à la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des écritures et pièces présentées par la Ville de Paris dès

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'article 4 de ce règlement dispose que " La soutenance des mémoires et rapports de stage s'effectue devant au moins deux examinateurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02863_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00291_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un jugement n° 1910695 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 23 septembre 2019 du maire de Mimet et enjoint à celui-ci de ne pas s'opposer au raccordement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01008_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01828_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01270_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00940_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - elle est propriétaire de façon manifeste depuis 1978, ainsi que l'a jugé le tribunal judiciaire de Draguignan dans un jugement du 5 octobre 2023, de la portion de la parcelle cadastrée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00201_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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