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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, Mme D A et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision, sous forme de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... et M. C...

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a, au nom de l'Etat, retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable et s'est opposé à des travaux de ravalement et de modification de façades sur un immeuble situé 35-37 avenue

de la " STEP RAZEL SOBEA GTM ", société en participation dépourvue de la personnalité morale, et non au nom de sa gérante, la SASU Razel Bec, en méconnaissance des dispositions de l'article 1476 du code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint Maurice Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Immobilière Holding a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI ASD, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS L'Art du bâtiment a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A est majeur et handicapé ; les avis de non-imposition au nom de ce fils ont été établis à la suite de démarches de son tuteur sans coordination avec son père.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, agissant en son nom et en tant que représentante légale des jeunes J B, E B et C H, a demandé au tribunal administratif de Nantes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...