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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B une carte professionnelle l'autorisant à exercer les activités de sécurité privée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03516_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
implicitement rejeté son recours, réceptionné le 28 juin 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour de type " entrepreneur / profession
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
et d'évaluation professionnelle à partir de 2009 ; le comité technique n'a pas déterminé les critères permettant d'évaluer sa valeur professionnelle ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02014_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur / profession libérale " valable du 26 mai 2020 au 25 mai 2021 lui a été délivrée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01307_20240823
23 août 2024
23 août 2024
C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de prescrire une expertise aux fins de déterminer si le Covid long dont elle est atteinte peut être reconnu comme maladie professionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B le 6 juin 2019 ; - le jury de validation d'aptitude professionnelle de l'ENAP s'est prononcé le 22 mai 2019 en présence d'une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'avis relève également qu'eu égard à l'expérience professionnelle de joueur d'handball de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) l'a licenciée pour insuffisance professionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00181_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a sollicité le renouvellement d'une carte professionnelle d'agent de sécurité.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () / Les décrets portant statut particulier fixent les principes et les modalités de la sélection professionnelle, notamment les conditions de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02646_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
prouve sa volonté de s’intégrer au sein de la société française et qu’elle possède des compétences et des ressources professionnelles ; ces éléments peuvent être pris en compte selon la circulaire du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02654_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a obtenu le titre à finalité professionnelle d'agent de prévention et de sécurité le 30 juin 2021. Le 27 octobre 2021, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2019
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code l'éducation ; -l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ; -le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel () ". 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 222-2-1 du même code : " Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Instauration à compter de 2011 des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. / 1.1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Instauration à compter de 2011 des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. / 1.1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'autorisant à exercer l'activité d'agent de sécurité, d'autre part, d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle sans délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter
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