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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02791_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02792_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02794_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02796_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02798_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02799_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02800_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02802_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02803_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02804_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02805_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02806_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02808_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02809_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02814_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02815_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02816_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02818_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
collectif dans chacun des logements concédés, il résulte des dispositions de l'article R. 131-2 du code de la construction et de l'habitation citées au point 4 que l'administration ne pouvait légalement prévoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
par le virus du VIH et souffre de schizophrénie, il ne ressort ni des documents présentés comme établis en Grèce mais dont les originaux n'ont pas été produits, ni de l'ordonnance qui s'est bornée à prévoir
Source officiellePage 33 sur 186