caractériser une irrégularité dans la procédure d’authentification des procurations, aucune altération de la volonté des mandants n’a été apportée ; il a été intimidé lors de son audition ; - certaines qualifications

11 février 2024 en raison de la déclaration d’irrecevabilité de leur candidature du fait d’un défaut allégué de nationalité française du Docteur B..., ils ont expressément soutenu que « ce motif est erroné

appréciée notamment à travers sa notation ou son évaluation annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification

appréciée notamment à travers sa notation ou son évaluation annuelle ; la disponibilité et l'assiduité de l'agent ; son expérience professionnelle appréciée par rapport à son ancienneté, son niveau de qualification

B ne pourrait, au plus, bénéficier que d'un complément de CIMR s'élevant à 81 718 euros et non à la somme de 83 403 euros qu'il revendique et qui résulte d'un calcul erroné.

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont motivées de manière erronée dès lors qu’elles sont fondées sur les articles L. 626-1 et R. 626-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

novembre 2019, avec la société de déménagement J.M.H., cette activité professionnelle, d'une durée d'environ deux ans et demi à la date de la décision attaquée et pour laquelle il n'invoque aucune qualification

sa qualité de médecin du service central de médecine statutaire de l'AP-HP, qui serait placé dans un lien de subordination vis-à-vis de l'administration, n'aurait par ailleurs pas été suffisamment qualifié

jugement attaqué est infondé en tant qu'il a considéré que l'emprise irrégulière était régularisable ; le tribunal administratif de Bastia a dénaturé les pièces du dossier et s'est fondé sur des faits erronés

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance (...) entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans, alors que la chronologie de son parcours révélée par les vérifications menées par l'autorité préfectorale sur le fichier Eurodac démontrent le caractère erroné

entre l'âge de seize et l'âge de dix-huit ans, alors que la chronologie de son parcours révélée par les vérifications menées par l'autorité préfectorale sur le fichier Eurodac démontrent le caractère erroné

espèce ; l’argument tiré d’une prétendue « présomption d’affichage » permettant de démontrer la régulière publicité de l’arrêté ne saurait prospérer ; - le tribunal administratif a procédé à une qualification

un poste d’agent de production, ouvrier d’abattoir à temps plein ; il s’agit d’un métier en tension ; la date d’entrée en fonction a été prévue le 1er avril 2026 ; le jugement indique de manière erronée

La SARL E.P.S. ne démontre pas que l'utilisation privative des véhicules à hauteur de 50 % est erronée, en se limitant à des déclarations selon lesquelles ce pourcentage ne peut correspondre à la pratique

Par un jugement n° 1905502/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande et a rejeté les conclusions qu'il a qualifiées de reconventionnelles présentées à titre subsidiaire

récente à la date de la décision contestée, puisqu'il ne justifie d'un emploi à durée déterminée qu'à compter de mai 2017, pour un poste de cuisinier puis d'employé polyvalent ne présentant pas de qualification

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle contient des mentions erronées qui ne permettent pas de s'assurer du contrôle opéré par l'administration sur le respect