O K et Mme N K épouse H, en réparation de leur préjudice d'affection causé par l'accident mortel dont ont été victimes M.

S’agissant des frais de véhicule adapté : M.

G... ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à leur verser la somme de 250 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi suite

des préjudices résultant de sa maladie professionnelle ; 3°) de condamner solidairement le département du Gard et l'Etat à lui verser une somme de 36 290 euros en réparation des fautes commises dans

d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 24 mai 2024 ; 3°) de condamner la SGC de Mayotte à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation

B T et Mme G T en réparation des préjudices subis en raison du décès de M. O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 626 381 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 6 mai 2016.

Nanthiat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Pijassou et Eurovia ainsi que l'Etat à lui verser les sommes de 52 705,20 euros au titre des travaux de réparation

Quant au préjudice lié aux frais d'adaptation du véhicule : 31.

décision implicite par laquelle le maire de la commune des Grands-Chézeaux a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 19 décembre 2006 par lequel il a interdit la circulation aux véhicules

de la nouvelle bonification indiciaire, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

de la nouvelle bonification indiciaire, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

de la nouvelle bonification indiciaire, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

de la nouvelle bonification indiciaire, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

de la nouvelle bonification indiciaire, de condamner la commune de Pamiers à lui verser la somme de 3 045,62 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

E G, en réparation de leurs préjudices propres.

santé de A C ainsi qu'une expertise confiée à un ergothérapeute et à un architecte afin de déterminer les besoins d'aménagement du domicile, les besoins d'équipement pour l'école et les besoins de véhicule

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune du Tallud (Deux-Sèvres) à lui verser la somme de 125 777 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison

B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Bourgneuf à leur verser une indemnité d’un montant total de 68 920 euros en réparation des préjudices subis du fait de

A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Bourgneuf à leur verser une indemnité d’un montant total de 95 226 euros en réparation des préjudices subis du fait de