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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01856_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Forb's a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04398_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2010 ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05218_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012 et 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2014
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01968_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une seconde proposition de rectification du 28 décembre 2014, l'administration fiscale lui a notifié au titre des années 2011 et 2012 des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Joy Events Ltd a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00902_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A et Mme C de ces cotisations supplémentaires et de les remettre à leur charge. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée et cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ont été mis en recouvrement les 15 juin 2018, 30 septembre 2018 et 31 octobre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ont été mises en recouvrement, en droits et majorations, pour un montant de 62 223 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercice clos les 31 décembre 2014 et 2015.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
L'administration fiscale, qui n'a pas contesté l'existence d'un tel crédit, a toutefois décidé d'affecter cette somme au paiement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société et de cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il en est résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2013
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, associé et gérant de la société, et M. et Mme C D, associés dans cette société, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage Génie civil a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe Sobefi a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, à hauteur de 602 381 euros, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'est pas contesté que l'administration a tenu compte des observations de la commission en diminuant le montant des rehaussements et rappels notifiés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'est pas contesté que l'administration a tenu compte des observations de la commission en diminuant le montant des rehaussements et rappels notifiés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'est pas contesté que l'administration a tenu compte des observations de la commission en diminuant le montant des rehaussements et rappels notifiés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C du surplus des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 et du surplus des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par deux requêtes, jointes par les premiers juges, la SCI NLPC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de ces cotisations d'impôt sur les sociétés et de ces rappels de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03080_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société World Excellence Medias a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
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