Par un arrêt n° 20MA03261 du 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de l'association PUMSD et des autres demandeurs, annulé le jugement attaqué et rejeté les demandes présentées

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité de sa requête d'appel, que : - sa requête qui n'est pas tardive, est recevable.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2. Aux termes de l’article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d’appel est de deux mois.

Il soutient que : Sur la recevabilité de la requête d'appel : . ayant été introduite conformément à l'article R. 811-2 du code de justice administrative, sa requête est recevable ; . cette requête

Par un jugement du 6 juin 2023, dont la société A Tahi Ra relève appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Il s'ensuit que la cristallisation intervenue en première instance est sans incidence sur la recevabilité des moyens d'appel.

Sur l'appel principal de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise, enregistré sous le n° 23DA00201 : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise : 10.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par le département de la Moselle, ni la recevabilité de la requête

Sur la requête n° 22PA01321 : Sur la recevabilité des écritures de la Caisse des dépôts et consignations : 3.

Sur la requête n° 22PA01321 : Sur la recevabilité des écritures de la Caisse des dépôts et consignations : 3.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel incident de la commune d'Asnières-sur-Seine dirigées contre le jugement attaqué en tant qu'il a annulé la décision du 19 juillet 2017 : 6.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3.

Sur la recevabilité de la requête d'appel en tant qu'elle est dirigée contre la délibération du 12 novembre 2019 : 6.