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1 293 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C B a été employé au Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, de mai 1973 à septembre 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

B C a été employé sur le Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, du 12 février 1975 au 30 septembre 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A C a été employé sur le Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, de 1973 jusqu'au 30 septembre 1992.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02783_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il ressort du rapport établi par une inspectrice d'académie à l'issue d'une inspection réalisée dans la classe de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04206_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elles sont définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Les travaux de protection prescrits pour les logements sont réalisés dans un délai de huit ans à compter de l'approbation du plan, ou avant le 1er janvier 2024 si le plan a été approuvé avant le 1er janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00432_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire note dans son courrier du 20 mai 2021 qu’une campagne de mesures des niveaux sonores a été réalisée le 26 août 2020 au niveau du site de production actuel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01332_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02182_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03011_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06188_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent article par le service médical de l'office ainsi que les données générales ". 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L'énumération des informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Aux termes de l'article 113-32 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police national réglemente le régime des fonctionnaires de police travaillant en régime hebdomadaire :

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02681_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. () ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Le dossier de demande mentionne que le financement du projet " sera réalisé par un prêt bancaire ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01889_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle soutient que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21856_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

jusqu'au 23 juin 2020 pour présenter un mémoire en réclamation ; son courrier du 20 avril 2020 ne constitue pas un mémoire en réclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00286_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il a été informé, par un courrier électronique du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, d'une part, du lancement, à la suite de la parution d'un rapport d'audit sur la " qualité de vie au travail " réalisé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01289_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01498_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de la méconnaissance de l’article L. 101-1 du code de l’urbanisme ; – il est entaché d’erreurs de droit dès lors qu’il retient qu’aucun examen spécifique au quartier des Lentillères ne devait être réalisé

Source officielle

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