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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
C B a été employé au Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, de mai 1973 à septembre 1992.
DCA_22BX02239_20240611
B C a été employé sur le Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, du 12 février 1975 au 30 septembre 1992.
DCA_22BX02241_20240611
A C a été employé sur le Port de Bordeaux, en qualité de docker professionnel, de 1973 jusqu'au 30 septembre 1992.
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
Il ressort du rapport établi par une inspectrice d'académie à l'issue d'une inspection réalisée dans la classe de M.
3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
Elles sont définies notamment par un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés, un référentiel de compétences qui identifie les
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Les travaux de protection prescrits pour les logements sont réalisés dans un délai de huit ans à compter de l'approbation du plan, ou avant le 1er janvier 2024 si le plan a été approuvé avant le 1er janvier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire note dans son courrier du 20 mai 2021 qu’une campagne de mesures des niveaux sonores a été réalisée le 26 août 2020 au niveau du site de production actuel
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02182_20250605
5 juin 2025
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi
DCA_24LY03011_20251030
30 octobre 2025
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi
5ème Chambre
DCA_21PA06188_20221110
10 novembre 2022
Chaque année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent article par le service médical de l'office ainsi que les données générales ". 5.
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
L'énumération des informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
Aux termes de l'article 113-32 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police national réglemente le régime des fonctionnaires de police travaillant en régime hebdomadaire :
4ème Chambre
DCA_22VE02681_20241203
3 décembre 2024
qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent. () ".
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Le dossier de demande mentionne que le financement du projet " sera réalisé par un prêt bancaire ".
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
Elle soutient que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_22TL21856_20241217
17 décembre 2024
jusqu'au 23 juin 2020 pour présenter un mémoire en réclamation ; son courrier du 20 avril 2020 ne constitue pas un mémoire en réclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives
6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
Il a été informé, par un courrier électronique du directeur du LEGOS du 19 avril 2019, d'une part, du lancement, à la suite de la parution d'un rapport d'audit sur la " qualité de vie au travail " réalisé
3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
de la méconnaissance de l’article L. 101-1 du code de l’urbanisme ; – il est entaché d’erreurs de droit dès lors qu’il retient qu’aucun examen spécifique au quartier des Lentillères ne devait être réalisé
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