CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 922 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03893_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autre demandent l'annulation de la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01785_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

auprès d'une association pour passer son permis de conduire, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de caractériser une insertion particulière en France.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00231_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'Association Aqualeha ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04312_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01611_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00244_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, ils disposent toutefois, en leur qualité de membres de droit de l’association communale, de l’autorisation de chasser sur l’espace constitué par l’ensemble des terrains réunis par cette association,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01056_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00992_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21963_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

E et la société Constellation sécurité ont sollicité le renouvellement de son agrément pour l'un et de son autorisation d'exercer pour l'autre.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00307_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 73- 1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01779_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00512_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02700_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03448_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00201_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

et, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2021. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’association médicale indépendante de formation (AMIFORM), présidée par M.

Source officielle

Page 33 sur 497

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.