Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
du 16 février 2023 ; 2°) de rejeter la requête de la société civile immobilière CGRD et de la société par actions simplifiée OREK ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière CGRD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00408_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01624_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable s'agissant de l'association PARE ! ; le conseil d'administration n'a pas autorisé l'association PARE !
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A aurait fait l'objet de l'autorisation requise par les dispositions précitées de l'article L. 313-3 du code de la sécurité intérieure. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'étude réalisée par E.C.E. 24.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Toutefois, cette luxation n'a pas été décelée lors de la réduction orthopédique réalisée le même jour au centre hospitalier Lucien Hussel et n'a, par conséquent, pas été réduite alors que, selon l'expert
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et, en particulier, pour réaliser le " diagnostic structure " prévu par le marché, ce document ayant au demeurant été versé aux débats par le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant des conditions de remise en état du site a rès ex loitation : 21.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme B a expressément accepté la remise en cause par l'administration du principe de l'exonération de la plus-value qu'elle avait ainsi réalisée mais a réclamé la réduction du montant de la plus-value retenu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à l’aide d’équipements certifiés pour réduire les nuisances sonores. 27.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02166_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
préalable requise pour l'accès à cette formation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03770_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22632_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2022 et le 27 janvier 2023 sous le n° 22TL22632, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le préfet de Lot-et-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2021 du tribunal administratif de Bordeaux
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