d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article A11 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article A13 du plan local d'urbanisme ; - les prescriptions posées

, accueillant un total de 56 logements, 3 locaux commerciaux, 68 places de stationnement et 79 m² de locaux à vélos sur un terrain situé au 9001 avenue Georges Pompidou, îlot test " écoquartier des Pins

Ils soutiennent que : - aucun des moyens de la commune n'est fondé ; - aucun texte n'autorise une restriction au droit de raccordement au réseau électrique par les plans locaux d'urbanismes ; - la

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé se situe à proximité immédiate de zones d'habitat et qu'il sera accessible par les transports en commun.

ait une qualification juridique identique au bien acquis, sans avoir fait l'objet de transformation.

d'urbanisme est légal ; - le motif tiré de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme est légal dès lors que le projet aurait nécessairement pour effet de permettre la construction d'habitations ;

de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après. () / deux places par logement dont une couverte et close. () ".

d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat.

d'habitation.

C D et Mme A B un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau.

Il précise de plus que les documents locaux d'urbanisme prennent des dispositions pour améliorer la qualité des projets commerciaux, en limitant notamment leurs emprises foncières, notamment les aires

de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition

d'habitation sur cette parcelle.

Les voies d’accès communes aux clients et aux fournisseurs ne créeront pas de conflit d’usage, compte tenu des horaires distincts de livraison et d’ouverture du magasin.

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux à usage d'habitation, des établissements recevant

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code : " Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux à usage d'habitation, des établissements recevant

, le bien en cause, vendu à usage d'habitation, étant occupé par M. et Mme B au titre de leur résidence principale et aucun élément de l'instruction ne justifiant que la revente du bien devait s'accompagner

B ne justifie pas, en se bornant à produire des quittances de loyer établie pour la plus récente en avril 2023, d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale

de l'écoulement normal des eaux de pluie, n'est ni anormal, ni suffisamment grave ni spécial à la victime dont la situation n'est pas différente de celles des autres riverains de la zone UC au plan local

antérieure : Mme A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local