Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la Constitution, notamment son article 61-1 ; – l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

B... n’a à aucun moment de la procédure ayant précédé l’arrêté du 4 mars 2021, fait valoir une contestation sur le contenu dudit dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

français de l'immigration et de l'intégration de son entier dossier médical ; 2°) de saisir pour avis le Conseil d'Etat ; 3°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu les autres pièces du dossier.