À l'issue d'une vérification de comptabilité de la C, qui exerce une activité de transport de déchets et de dépannage de véhicules routiers, et dont M.

liée et les conditions posées par ce texte ne sont pas satisfaites par le projet ; - le projet engendrera une forte consommation d'espaces ; - le projet entraîne un risque de friches après le transfert

Le site du magasin Lidl fait l'objet de pourparlers avec l'enseigne Bricomarché qui détient un magasin implanté dans la zone commerciale des Dorices, en vue d'un transfert/extension.

S'agissant des transports, la CNAC retient, sans être contestée, que le site bénéficie d'une très bonne desserte par les transports en commun, notamment le tram le reliant au centre-ville de Montpellier

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine (HAROPA Port) a ordonné la restitution du terrain qu'elle occupe, situé route

une somme de 20 000 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Julien d’Armagnac de réaliser les travaux nécessaires au rétablissement de l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin rural « Route

de transport ferroviaire et guidé ; / 4° Les agents assermentés de l'exploitant du service de transport () ".

Il ressort de la notice architecturale que le bâtiment de la gare sera raccordé au réseau communal des eaux usées existant au niveau de la route de Paris à Senlis.

délivré à la société Immobilière européenne des mousquetaires un permis de construire ayant pour objet la construction d'un bâtiment commercial sous l’enseigne « Bricomarché » sur un terrain situé 2 route

Du point de vue de l'effet du projet sur les flux de transports et de son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone, il

département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme totale de 111 396,56 euros correspondant au montant des travaux à réaliser et, en tant que de besoin, d'ordonner avant dire droit une expertise ou un transport

pour la seule circonstance qu'il ne fait pas état de la compatibilité du projet avec le Scot d'Annemasse et des garanties apportées par le pétitionnaire portant sur la réalisation des aménagements routiers

S'agissant plus particulièrement des drives, il indique qu'il est souhaitable de les autoriser " à s'implanter dans les centralités commerciales urbaines et dans les pôles d'échange en transport ", dans

sa situation administrative, dans un délai de six mois, en cessant ses activités de station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, localisées sur la route

urbains du Grand Nouméa a approuvé le programme du transport en commun en site propre du Grand Nouméa.

l'autorisation est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'article L. 752-6 du code de commerce ; le projet n'apporte aucune amélioration à un centre commercial qui n'est desservi que par la route

Il est également situé à proximité d'axes routiers fréquentés, est accessible par les transports en commun ainsi que par des modes de transport doux et est notamment distant de moins de dix minutes à pied

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

Elle est insérée dans un petit compartiment d’urbanisation de forme triangulaire délimité, à l’Ouest par les voies de chemin de fer, au Sud par la route de Chazay et à l’Est par la route des Chères, qui

B et l'EARL B, respectivement propriétaire et exploitant d'une parcelle référencée ZN 14 située dans l'emprise du projet de création de l'échangeur routier dit " E " à Valence, relèvent appel du jugement