Vu les autres pièces du dossier.

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Il a également été informé le 14 juin 2018 de l'ajout de nouvelles pièces à ce dossier et mis à même de les consulter.

La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Si la requérante soutient, d’une part, que ce matériel aurait été commandé tardivement, de sorte qu’elle aurait travaillé pendant environ un mois sans équipement adapté, la commune fait toutefois valoir

Vu les autres pièces du dossier.

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de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

et urbain, les sujétions liées à l'exécution simultanée de travaux RFF sur les voies ferrées, ou encore " la suspension des travaux de l'ouvrage pendant plusieurs mois pour s'insérer dans les créneaux

Vu les autres pièces du dossier.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

la mère de la victime plus de deux ans après l'accident, alors en outre qu'elle démontre que des mesures de sécurité et balisages avaient été mises en place pendant toute la durée des travaux dans la rue

La procédure a été communiquée au ministre du travail et des solidarités qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

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Par un courrier du 2 octobre 2023, l'ANAH a été mise en demeure de produire, dans le délai d'un mois, un mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces du dossier, et notamment le courriel du 23 novembre 2018, permettent d'établir que la fiche de travail a été envoyée aux conseillers municipaux avant l'adoption de la délibération, et le requérant

Il ressort des pièces du dossier que M.