Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, la SARL Hôtel Restaurant Le Saint Psalmet demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 novembre 2022 du vice-président

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2214252 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’assurer l’exécution de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 14 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

du 14 avril 2023 du préfet de la Vienne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B, représenté par Me Hellec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision ministérielle du 27 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la Polynésie française

D B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

directement sur le litige et d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Ravoire le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Mme A a sollicité le 14 février 2019 son admission au séjour sur le fondement de l'article L.313 -14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

À la suite d'un contrôle d'identité effectué le 14 décembre 2023, l'irrégularité de sa situation a été constatée.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - les arrêts n° 18BX03937 du 9 juillet 2020 et 21BX02846 du 14 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 12 juillet 2022 et complétée le 14 mars 2023, la société Filae, représentée par Me de Monsembernard, demande à la cour : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Sissoko, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer sur la demande d’exécution du jugement du 14 février 2023 dans l’attente de l’arrêt à intervenir ; 2°) de constater

B, représenté par Me Grenier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 19