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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02766_20260402
2 avril 2026
En outre, il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a examiné, au titre des années 2008 à 2011, les relevés relatifs à ce seul compte bancaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1903524 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
ce qui correspond à une période d'absence de 183 jours en 2017 et pendant l'intégralité de l'année 2018.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
des frais de double résidence portés par l'intéressée sur sa déclaration de revenus de cette année, par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 24 mai 2016.
Juge des référés
ORCA_24DA01205_20251226
26 décembre 2025
B... a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
précédant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude. 5.
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
Par un jugement n° 1909614 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
Elle soutient que : - le nouveau motif du rehaussement se heurte à l'autorité de la chose jugée le 18 décembre 2018 par la cour administrative d'appel de Paris dans l'affaire n° 18PA00218 ; - par cet
DCA_22MA02882_20230314
14 mars 2023
, dans le corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020, et d'autre part, à l'annulation du tableau d'avancement en tant qu'il n'y figure pas.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
du tribunal administratif de Limoges du 19 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants et d’ambulanciers
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00411_20230713
13 juillet 2023
C, l'administration a notamment relevé que le président de l'association Cercle du Progrès, élu le 10 mars 2015, a déposé une plainte le 25 juin 2015 à l'encontre de M.
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
Le 23 mai 2023, M. C et Mme D ont sollicité l'autorisation d'instruire en famille leur fille A, née le 30 juin 2020, au titre de l'année scolaire 2023-2024.
DCA_24MA02783_20251104
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., entrée en France en septembre 2020, a abandonné sa licence de droit à l’issue de sa première année, s’est réorientée, à partir de l’année universitaire 2021
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
L'annexe désigne précisément les articles composant ledit échantillon, leur prix de vente, leur prix d'achat, leurs frais d'approche, la marge calculée par article, la moyenne des marges ainsi que la marge
1ère Chambre
DCA_22NT02543_20230526
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Picquet, première conseillère.
DCA_22NT02546_20230526
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : - M. Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02672_20221117
17 novembre 2022
Le rapport d'expertise a été enregistré le 18 mai 2022.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
Par ordonnance du 21 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2022 à 16 h 30.
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Seine lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
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