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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un arrêt n° 20MA00083 du 5 avril 2022, la Cour, saisie par M. A de l'appel contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2019, a annulé cet arrêté. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par arrêté du 24 août 2018, le maire de A a d'abord refusé de reconnaître l'existence d'un accident de service et a, en conséquence et par cinq arrêtés du 4 octobre 2018 et un arrêté du 9 octobre 2018,
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de sécurité ouest l'a admise à reprendre ses fonctions à temps plein, l'arrêté du 21 juin 2023 retirant l'arrêté du 7 avril 2023 et la plaçant en disponibilité pour raison de santé, l'arrêté du 29 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Compte tenu de l’annulation prononcée par le présent arrêt, les conclusions à fin d’abrogation présentées par la société Oh Pirates et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C qui tendait également à l'annulation des arrêtés des 19 janvier et 8 février 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02900_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de Marseille a annulé ces deux arrêtés.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A la suite de l'arrêt de la cour, le préfet de la Loire-Atlantique a, par un arrêté du 15 décembre 2021, délivré à la société Parc éolien Les Grandes Landes un arrêté d'autorisation d'exploiter portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05287_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... le même jour à la même heure ; dans la mesure où les deux arrêtés ont été signés par la même personne et comportent une signature identique, la circonstance que le nom et prénom du signataire de l
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un arrêt n° 19BX05013 du 13 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement et l'arrêté de nomination et de classement du 6 mars 2017 en tant qu'il a classé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01195_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle relève que l'arrêt de la cour n'a pas été pleinement exécuté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'erreur de droit car le préfet a méconnu l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C relève appel du jugement du 29 juin 2021 par laquelle le tribunal de Pau a rejeté son recours contentieux tendant à l'annulation de ces arrêtés. Sur l'arrêté du 27 février 2018 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00378_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté en litige est entaché d’un vice d’incompétence ; aucun élément ne vient établir que le signataire de cet arrêté était de permanence à la date de cet arrêté ; - il est insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02626_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
relative à l'urgence est satisfaite ; - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : . l'arrêté est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, une astreinte de 75 euros par jour jusqu'à la date à laquelle l'arrêt aura reçu exécution. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01659_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - le signataire de l'arrêté contesté a été pris par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un second arrêté du même jour, postérieur à l'enregistrement de la demande de première instance, le maire de Pierrefeu-du-Var a retiré l'arrêté du 6 avril 2020 contesté ainsi que l'arrêté du 2 février
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
suivant la notification de cet arrêt, exécuté l'arrêt de la Cour n° 14PA04225 du 13 février 2015 et jusqu'à la date de cette exécution.
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