Il n'est pas contesté en l'espèce que les travaux envisagés par la commune de Chambly dans le bassin versant de l'Esches étaient soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

En premier lieu, pour justifier, ainsi qu'il lui incombe, la quote-part des frais généraux d'entretien et de gestion du bassin de grande plaisance, qu'elle aurait acquittés et dont elle soutient qu'ils

litigieuse, dès lors qu'en application des articles L. 214-17 et R. 214-110 du code de l'environnement, le classement des cours d'eau non domaniaux relève de la compétence du préfet coordonnateur de bassin

hyperventilation, s'est borné à former des binômes d'étudiants, sans les avertir de la dangerosité de cette pratique, ni leur délivrer d'instructions particulières, de sorte que certains étudiants sont sortis du bassin

matières organiques, comportant des aires de réception de réception, de stockage, de fermentation et de maturation et également une fosse de rétention et de décantation des eaux de 300 m3 ainsi qu'un bassin

avec assise pivotante et non simplement une planche de bain VERA et par l'ajout qu'elle nécessite une aide pour enfiler les vêtements du haut du corps ; - les moyens soulevés par Mme B sont non fondés

B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.

l’association requérante, notamment ces spécificités de parcours pour des pratiquants avancés, l’organisation de compétitions ou de rencontres à l’échelle départementale dépassant la seule zone du bassin

A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

C B A, représenté par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé

B, représenté par Maître Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

s'est inscrit, à la rentrée 2023 en CAP Métiers de l'agriculture (horticulture) et souhaiterait aujourd'hui poursuivre les enseignements débutés et occuper un emploi dans un métier en tension sur le bassin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal

à l’aide juridique, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle provisoire.

fonciers ; - l'appartement n° 15 a été créé dans un colombier, d'une superficie de 78,86 m², composé d'un rez de chaussée et deux niveaux, avec installation d'une petite cuisine, sanitaires et salle de bains

vers un séparateur débourbeur d'hydrocarbures avant d'être rejetées vers un bassin tampon étanche.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre

B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

enregistrée le 21 juillet 2022 au greffe de la cour, la société Bâtisseurs Nord Sud, représentée par Me Beraud, demande au tribunal administratif de Marseille : 1°) de condamner la commune de Gréoux-les-Bains

l'annulation de la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure thermale à la station de Prechacq-les-Bains