Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2024 et 8 août 2025, la SCI Sogiane et Mme A..., représentées par Me Bernard-Duguet, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 29 mars

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Imbault, avocat de Mme C, et de Me Messin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mangou pour M. A.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Bernard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Manche.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 rendu par le magistrat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de Mme B, - et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de Mme A, - et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Wallart, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier ; - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28