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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
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DCA_22LY00113_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023 La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre
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DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La rapporteure, Emilie Felmy Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
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DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton pour la société SHCB et celles de Me Villard pour la commune de Gleizé ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00509_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
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DCA_22LY00652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour la commune d'Auzelles ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01435_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
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DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio pour le syndicat mixte du Lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, B. BLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
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DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur B. Savouré Le président, Ph. Arbarétaz La greffière, N.
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DCA_23LY02612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, S.
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DCA_21DA00108_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
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DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
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DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.
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DCA_21DA02149_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 17 août 1979, sert sous contrat dans l'armée de l'air depuis mars 1998.
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