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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00416_20251008
8 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été opérée, en 2020, d’un cancer du sein, mais qu’elle bénéficie, depuis, d’un simple suivi hospitalier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00720_20220616
16 juin 2022
A souffre d'un cancer du rein qui lui a été diagnostiqué le 12 décembre 2018, l'ayant amené à subir une ablation du rein au mois de mai 2019, la seule attestation médicale du 24 novembre 2020 émanant d'un
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01084_20230825
25 août 2023
Mme B se prévaut d'attestations médicales établissant que l'état de santé de sa mère, souffrante d'un cancer du sein, nécessite l'aide d'une tierce personne dans l'accompagnement des tâches quotidiennes
ORCA_23NC03299_20231215
15 décembre 2023
Les documents médicaux produits par la requérante, qui font état de séquelles liées à une fracture du tibia et d'un cancer du sein survenu en 2012 pour lequel une surveillance médicale est mise en place
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22325_20231205
5 décembre 2023
Si elle fait état des soins dont elle bénéficie en France à l'institut régional du cancer de Montpellier, ces éléments relatifs à son état de santé ne permettent pas de justifier la délivrance d'un titre
ORCA_22TL22354_20231213
13 décembre 2023
C qu'il s'est vu diagnostiquer un cancer de la vessie et a été opéré en novembre 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00030_20230330
30 mars 2023
Par ailleurs, si la requérante fait valoir qu'elle a fait l'objet d'un diagnostic du cancer du sein en 2016 et qu'elle a subi, à ce titre, une intervention chirurgicale en février 2017 et juillet 2021,
ORCA_24TL02694_20250402
2 avril 2025
A a menacé sa compagne avec une bouteille à la main, a été trouvé en possession de deux couteaux de cuisine cachés dans son dos, a refusé la palpation et a dû être immobilisé par l'usage d'une arme à impulsion
ORCA_25VE00877_20250916
16 septembre 2025
qu'il vit sur le territoire français depuis 2017, que la première mesure d'éloignement dont il a fait l'objet est ancienne, qu'il a tissé des liens étroits avec sa sœur, qu'il a assistée pendant son cancer
4ème chambre
DCA_24PA03960_20250718
18 juillet 2025
A, représenté par Me Canches, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre
9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
DCA_23PA04043_20241011
DCA_23PA04046_20241011
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
DCA_23PA04048_20241011
DCA_23PA04049_20241011
DCA_23PA04050_20241011
DCA_23PA04051_20241011
DCA_23PA04053_20241011
DCA_23TL00949_20231005
5 octobre 2023
ressort également de ce même certificat que l'intimée est porteuse d'une lésion intra-épithéliale révélée en mai 2022, nécessitant un suivi rapproché régulier pour prévenir le risque de transformation en cancer
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
Depuis le sud du village de Sainte-Vertu, en provenance d'Annay et Noyers, aucune covisibilité n'est possible avec l'église, qui apparait cachée dans une enveloppe urbaine.
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