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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00416_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été opérée, en 2020, d’un cancer du sein, mais qu’elle bénéficie, depuis, d’un simple suivi hospitalier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00720_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A souffre d'un cancer du rein qui lui a été diagnostiqué le 12 décembre 2018, l'ayant amené à subir une ablation du rein au mois de mai 2019, la seule attestation médicale du 24 novembre 2020 émanant d'un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01084_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Mme B se prévaut d'attestations médicales établissant que l'état de santé de sa mère, souffrante d'un cancer du sein, nécessite l'aide d'une tierce personne dans l'accompagnement des tâches quotidiennes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03299_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les documents médicaux produits par la requérante, qui font état de séquelles liées à une fracture du tibia et d'un cancer du sein survenu en 2012 pour lequel une surveillance médicale est mise en place

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22325_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Si elle fait état des soins dont elle bénéficie en France à l'institut régional du cancer de Montpellier, ces éléments relatifs à son état de santé ne permettent pas de justifier la délivrance d'un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22354_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

C qu'il s'est vu diagnostiquer un cancer de la vessie et a été opéré en novembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00030_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par ailleurs, si la requérante fait valoir qu'elle a fait l'objet d'un diagnostic du cancer du sein en 2016 et qu'elle a subi, à ce titre, une intervention chirurgicale en février 2017 et juillet 2021,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02694_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A a menacé sa compagne avec une bouteille à la main, a été trouvé en possession de deux couteaux de cuisine cachés dans son dos, a refusé la palpation et a dû être immobilisé par l'usage d'une arme à impulsion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00877_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

qu'il vit sur le territoire français depuis 2017, que la première mesure d'éloignement dont il a fait l'objet est ancienne, qu'il a tissé des liens étroits avec sa sœur, qu'il a assistée pendant son cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03960_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, représenté par Me Canches, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04042_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04049_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04050_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparait qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ressort également de ce même certificat que l'intimée est porteuse d'une lésion intra-épithéliale révélée en mai 2022, nécessitant un suivi rapproché régulier pour prévenir le risque de transformation en cancer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Depuis le sud du village de Sainte-Vertu, en provenance d'Annay et Noyers, aucune covisibilité n'est possible avec l'église, qui apparait cachée dans une enveloppe urbaine.

Source officielle

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