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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01225_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
principal et de 156 911,77 euros en pénalités, et de condamner l'administration à leur rembourser les frais de radiation des hypothèques légales du Trésor inscrites sur leurs immeubles situés à Ségur-le-Château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
travaux susceptibles d'intervenir dans le cadre des plans simples de gestion, dès lors que l'étude d'impact présente les deux plans de gestion qui ont été fournis, le plan simple de gestion des Grands Châteaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La commune du Neubourg a déposé, le 2 novembre 2020, une déclaration préalable pour l'abattage des arbres de l'allée conduisant au château du Champ de bataille depuis le centre de cette commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si l'église est en covisibilité avec le projet, celui-ci apparaît en second plan du clocher, à la même échelle que le château d'eau et sans effet de domination sur le monument inscrit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
bornant à indiquer, dans l’exposé des faits de la requête introductive d’instance, que l’enjeu du dossier porte sur « une autorisation d’urbanisme donnée dans un site naturel exceptionnel, comportant un château
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00869_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019-2020 en classe de seconde professionnelle section " maintenance VTR ", sans succès, et qu'il s'est ensuite inscrit au titre de l'année 2020-2021 en CAP " électricien " au centre de formation de Chantejeau
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
deux plateformes fossoyées et leur sol avec les vestiges des ponts d'origine ainsi que l'ensemble des douves et fossés, avec la totalité du réseau hydraulique, incluant le réservoir et les vannes du château
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'exploitation ; l'étude d'impact ne comporte aucun élément sur la compatibilité ou non de l'activité forestière avec l'implantation d'éoliennes et elle est insuffisante s'agissant de l'impact du projet sur le château
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A est associé, au sein de sa résidence principale du château de Preuil, il résulte de l'instruction que la convention de mise à disposition présentée lors du contrôle ne fait état d'aucun élément mobilier
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
formant des ensembles qui possèdent en eux-mêmes, soit un attrait particulier, soit un intérêt historique incontestable et qui constituent enfin un accompagnement des monuments de haute qualité dont le château
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Enfin, le photomontage n° 33 de l'étude d'impact n'est pas de nature à établir que les aérogénérateurs en cause, qui sont partiellement masqués par la végétation et proches d'un château d'eau, seraient
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
formelle ". 11.Par ses avis préliminaires des 8 et 26 février 2016 la direction générale de l'aviation civile avait recommandé de limiter la cote sommitale du projet éolien sur la commune de Pagny-le-Château
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel Wine Chateau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
mise en accusation devant la cour d'assises de Lyon du 28 mai 2020 que l'intéressé a admis avoir apposé sa signature sur des actes de notoriété et de succession établis à l'étude de Saint-Bonnet le Château
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mesures d'évitement adaptées ; aucune atteinte aux chiroptères susceptibles de fonder le refus attaqué n'est caractérisée ; aucune atteinte paysagère excessive n'est caractérisée, notamment pour le château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'il invoque la présence de trois monuments historiques dans l'aire immédiate, l'église Saint-Etienne, l'église Notre Dame de l'Assomption et le château de Villeneuve-la-Comtesse, de cinq monuments historiques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2AU2 du même règlement : " Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières : Constructions : 2.1 - Les constructions techniques d'intérêt général : postes de transformation, château
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il se prévalent également de ce que le projet est situé en covisibilité du château d'Avezan, inscrit au titre des monuments historiques, distant d'environ 1 km et implanté au cœur du bourg.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
euros, qui correspond à 40 % d'un pourcentage (94,33) du chiffre d'affaires de la pharmacie A, dont le fonds de commerce a été acquis à hauteur de 40 % par la requérante et de 60 % par la Selarl du Château
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
commune dans le PADD, à la définition d'un tel zonage ; en premier lieu, les terrains en question appartiennent à un espace naturel où l'urbanisation s'est ponctuellement étendue par le nord (secteur du Château
Source officiellePage 34 sur 42