Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00756_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00038_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00780_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00306_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pas d'irrégularité le jugement du 17 mai 2023 qui renvoie implicitement à ces pièces en visant les " autres pièces du dossier ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02147_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Une pièce complémentaire a été produite par M. A le 28 octobre 2024, sans être communiquée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00440_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Des pièces complémentaires ont été produites pour M. A, enregistrées les 13 et 14 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que ce terrain d'assiette ne supportait aucune activité agricole et n'était pas à vocation agricole.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03079_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que par courrier du 29 juin 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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