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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
qu’il appartiendrait à la commune de Marseille, sous sa responsabilité et à ses frais, de mettre en place le périmètre de sécurité nécessaire afin de prévenir d’éventuels dommages liés à un risque de chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. , artisan couvreur, a été victime, le 12 mars 1979, à l'âge de 39 ans, d'une chute de 7 mètres, constitutive d'un accident du travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Mme B, employée en qualité d'aide-soignante par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nantes depuis l'année 2000, a été victime le 17 décembre 2007 d'une chute en sortant du tramway pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E..., technicien de désenfumage employé par la société Chronofeu, a chuté d’environ dix mètres à la suite de la rupture sous son poids d’une plaque d’éverite (fibrociment) de la toiture sur laquelle il
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02591_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 26 septembre 2019, elle a chuté sur son lieu de travail, chute qui n’a pas été reconnue comme un accident de service. A compter du 30 septembre 2019, elle a été placée en congé maladie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des établissements d'enseignement, en poste dans un lycée parisien en tant qu'agent d'accueil, a été victime, le 4 juillet 2019, à la suite d'un entretien avec sa hiérarchie, d'un malaise vagal avec chute
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la commune de Marseille a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; son coefficient de modulation est passé de 67 %, en 2010, pour être de 52 à 53 %, entre 2011 et 2013, et avant de chuter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, adjoint technique principal de deuxième classe au sein des services du département du Gard, a subi le 18 juin 2008 un traumatisme à l'épaule gauche dû à une chute dans le cadre du service.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ne suivant pas les préconisations de la fiche d'utilisation du produit appliqué sur les plaques en acier Corten pour obtenir leur vieillissement, a commis une erreur d'exécution ce qui a provoqué la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été victime d'une chute sur son lieu de travail le 6 octobre 2017, en raison d'un liquide répandu sur le sol qui a provoqué sa chute et entraîné une entorse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Claude F, alors âgé de soixante-seize ans, a été admis, le 9 juin 2007, à la suite d'une chute de sa hauteur, au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Beauvais où le diagnostic d'une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00466_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle a chuté de sa hauteur sur le côté droit et a présenté des cervicalgies et des douleurs à l'épaule droite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A, alors âgée de 83 ans, victime d'une chute dans les escaliers à son domicile le 16 mai 2014, a été admise au centre hospitalier de Saint-Brieuc où a été constatée une fracture pertrochantérienne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
réservé méconnait les dispositions de l'article R. 151-31 du code de l'urbanisme au regard notamment du risque d'inondation ; - il présente un risque pour la sécurité publique au regard des nombreuses chutes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le rapport du bureau d'études ; enfin, la collectivité pouvait délivrer le permis de construire en l'assortissant des prescriptions imposant la pose de deux écrans de type 5 afin de parer l'aléa des chutes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
condamner solidairement la commune d'Ajaccio et la collectivité territoriale de Corse à lui verser, à titre provisionnel, la somme globale de 35 637 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
De plus, si le requérant a, lors de son audition du 6 juin 2022 par les services de la gendarmerie nationale, indiqué qu'il a été hospitalisé à la suite d'une importante chute et a décrit sommairement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., né le 27 février 1993, a chuté de sa hauteur sur son coude droit après avoir trébuché au cours d’un voyage scolaire le 23 octobre 2000 alors qu’il était âgé de 7 ans.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pour les travailleurs sont nettement délimitées et visiblement signalées. » Aux termes de l’article R. 4534-27 de ce code : « Les pentes et les crêtes des parois sont débarrassées des éléments dont la chute
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00444_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
social de 2ème classe au sein de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées « les Romarins » rattaché au centre communal d’action sociale de Pennautier, a été victime le 26 janvier 2010 d’une chute
Source officiellePage 34 sur 67