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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00691_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03852_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Poux-Jalaguier, pour la société
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Giraud pour l'EHPAD Debrou et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05223_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 avril 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Da Costa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 avril 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, représenté par Me Da Costa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 puisque ses conditions de travail sont à l'origine de sa pathologie ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dans la mesure où les constations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03552_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01861_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - et les observations de Me Grohard our l’établissement
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01261_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01742_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02042_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, N.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, N.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ozenne, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - les observations de Me Schvartz, avocat d’Orléans Métro ole et
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00823_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien, J.-E.
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