Le 2 décembre 2019, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère a émis un avis favorable à la demande présentée par la SAS Immo Colruyt France de création d'un supermarché à l'enseigne

Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal B un permis de construire en vue de la création d'un supermarché de 1 501 m² de surface de vente, à l'enseigne

de la personne, sans enseignes précisées, la première d'une surface de vente de 700 mètres carrés, la seconde d'une surface de vente de 650 mètres carrés.

ne correspond pas à la démarche de validation des acquis de l'expérience ; - faute pour l'université d'avoir produit les textes applicables, elle ne justifie pas que l'obtention de dix unités d'enseignement

La SARL BSP Project, qui exerce une activité de formation et d'enseignement culturel, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2015.

titre conservatoire son supérieur hiérarchique et d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de celui-ci, de la nommer sur un poste de directrice-adjointe en établissement public local d’enseignement

1984 ; - le décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement

B fait état du caractère diffamatoire d'un courrier du 22 août 2014 dans lequel le recteur d'académie l'informe de ce qu'un enseignement en génie électrique de classe bac professionnel lui sera confié

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 4 février 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a rejeté son recours

demande tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, et la décision du 29 mars 2021 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'enseignement

être retenu dès lors que l’article 4 de l’arrêté du 17 octobre 2016 interdit uniquement aux membres du jury des épreuves de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats d’enseigner

A a été recruté en qualité d'agent contractuel pour assurer, durant l'année scolaire 2021-2022, un service d'enseignement d'économie et de gestion en lycée.

services de l'éducation nationale du Tarn a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A et ordonné la scolarisation de celui-ci dans un établissement d'enseignement

C a bénéficié de plusieurs mesures d'accompagnement individualisé par des collègues, il ne justifie d'aucune amélioration ni même d'une capacité de remise en cause de ses méthodes d'enseignement.

termes de l'article L. 131-5 du même code : " Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

général de la fonction publique ; - l'arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement

portant refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 422-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a pu s'inscrire dans un établissement d'enseignement

La société par actions simplifiée (SAS) Chambry distribution exploitait depuis 1984 un centre commercial constitué d'un hypermarché à l'enseigne E.

Dans l'enseignement supérieur () 3. Dans les services d'enseignement technologique () ".

La SCI Margo Immobilier est propriétaire d'un ensemble commercial à l'enseigne Super U sur le territoire de la commune de Vinay.