B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril mai 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa

A et Mme B : En ce qui concerne les mesures de transfert : 8. En premier lieu, les arrêtés litigieux ont été signés par M.

Par une délibération du 20 décembre 2019, l'assemblée plénière du conseil régional du Centre-Val de Loire a adopté le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

En ce qui concerne la cohérence du règlement avec le projet d'aménagement et de développement durable : 13.

Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal a tenu un débat sur le projet d'aménagement et de développement durables lors d'une séance du conseil municipal du 14 mai 2014, aux cours de laquelle

Par suite, en l'absence d'un tel transfert, M. B n'est pas fondé à soutenir que la commune n'était plus compétente le 24 octobre 2019 en matière de droit de préemption. 6.

contentieuse antérieure : Le syndicat Solidaires Groupe RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la note du 2 avril 2021 relative au chômage partiel à la Régie autonome des transports

L'étude d'impact comporte, en pages 83 à 100, des développements relatifs au contexte hydrosédimentaire, qui incluent des éléments sur l'état initial du site et sur les impacts prévisibles du projet.

de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.

poids lourds, sans lien avec les activités spécifiques dépendant de la présence d'un aéroport ou conditionnant son développement ; - la décision est illégale, par exception d'illégalité du plan local

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Dans ces conditions, le classement contesté n'apparaît pas de nature à compromettre les objectifs fixés par le plan d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme.

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 6 de la Charte de l’environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable.

des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport

. - Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement

La délivrance des autorisations de changement d'usage est subordonnée à une compensation consistant en la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage, situés dans le quartier

durables.