tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

d'annuler les arrêtés du 24 novembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

Rennes d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2021 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet du Morbihan portant retrait de son attestation de demandeur d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination

Caen d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2021 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination