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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03150_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03185_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation partielle du jugement attaqué en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Di Curzio substituant Me Champauzac, représentant la commune de Les Vans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
G un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée G Me Di Palma, conclut : 1) à la condamnation solidaire de Rennes métropole
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01237_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'un " permesso di soggiorno " valable jusqu'au 1er février 2020, faute d'établir la réalité de la date de sa dernière entrée en France alors qu'il résulte des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22620_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par la société d'avocats Sanguinède, Di Frenna et associés, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Di Stéphano, assistant Mme A et de Me Tastard, représentant la société La Poste.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinède di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02836_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A est titulaire d'une carte de séjour de longue durée, établie le 22 novembre 2016 D les autorités italiennes portant la mention " soggiornante di lungo periodo - UE ", dont la durée de validité est illimitée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la société anonyme Société Générale, représentée par Me Crédoz-Rosier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la Cour, du placardage, pendant une quinzaine de jours à partir du 10 décembre 2018, sur le panneau extérieur de la porte du bureau de son supérieur hiérarchique, d'une affiche représentant un cochon rose
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, la commune du Lavandou, représentée par la SCP d'avocats Coulombie-Gras-Cretin-Becquevort-Rosier-Soland-Gilliocq-Barbeau Bournoville, conclut aux mêmes fins
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02330_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rose, représentant la société Askata, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune d’Uchaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) AS Développement, représentée par Me Rosier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
soutiennent qu'ils ont cédé à des conditions avantageuses à la commune d'Antibes le bail emphytéotique conclu avec le département des Alpes-Maritimes pour l'exploitation de leur activité d'obtenteur de roses
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Sillères et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 34 sur 42