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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01936_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A D, F C D née E et leur fille, F B E D, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04128_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
qu'il était silencieux sur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - il établit sa contribution à l'éducation et à l'entretien de sa fille
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00867_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A ne constitue pas une distribution mais la cession d'une créance détenue par sa fille en rémunération de la cession de titres opérée le 23 septembre 2014 ; - la présomption d'appréhension ne pourrait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00905_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Comme indiqué au point 4, le jugement du tribunal judiciaire d'Auxerre du 12 juin 2020 ne fait pas en lui-même obstacle à ce que Mme B établisse, avec sa fille, sa résidence hors de France.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01378_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - sa fille
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01236_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
filles a été rejeté par quatre décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les 11 et 19 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 7 décembre 2021 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier, conjointement avec son épouse, l'autorité parentale sur sa fille
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que le fils avec lequel elle vivait en Algérie ne peut s'occuper d'elle en raison de son comportement violent à son égard, il n'est pas contesté qu'une fille de Mme B
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03227_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A réside en France avec sa fille mineure depuis le 20 avril 2018 et que celle-ci est scolarisée depuis 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, entrée en France à l'âge de quatorze ans, et elle-même ont développés sur le territoire français, à la circonstance que sa présence est nécessaire aux côtés de sa fille et à leur intégration dans la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer une autorisation de regroupement familial au bénéfice de leurs filles
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... au titre de l’année scolaire 2023-2024 et d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles de délivrer l’autorisation d’instruire en famille leur fille A....
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01161_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., l’arrêté contesté émane d’une autorité incompétente ; -le refus de certificat de résidence qui lui est opposé au titre de l’état de santé de sa fille, n’est pas justifié dès lors que sa fille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dès lors, et alors même que la mère de sa fille a le statut de réfugiée, M.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G est entré sur le territoire français avec son épouse et ses deux filles au mois de novembre 2018 et son dernier enfant y est né en 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
découvert en 2018, maladie chronique évolutive qui nécessite un suivi ainsi qu'un traitement à vie ; sa fille ne peut bénéficier, de façon effective, des soins en Algérie ; - le refus de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
l'imputabilité et la nature des séquelles de l'accouchement de Mme F pour elle et pour leur fille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01932_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A s'est gardé la jouissance de cet appartement à la suite du départ du locataire le 8 septembre 2014 afin de le mettre gracieusement à la disposition de sa fille au cours de l'année 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
titre de séjour est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s’agissant de l’état de santé de sa fille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 30 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi consécutif au décès de leur fille
Source officiellePage 34 sur 401