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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00475_20220512
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00130_20240710
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les observations de Me Colliou, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_20DA01061_20220512
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D C, magistrat administratif honoraire, - M.
DCA_20DA01064_20220512
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D A, magistrat administratif honoraire, - M.
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA02599_20220428
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
DCA_21DA02852_20220512
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D B, magistrat administratif honoraire, - M.
DCA_23BX02622_20240402
2 avril 2024
Luc Derepas, président, Mme Ghislaine Markarian, présidente de chambre, M. Frédéric Faïck, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_23DA00084_20240201
1 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de la chambre ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
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