Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Fort, représentant la commune d'Echiré. Considérant ce qui suit : 1.M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2013, M.

Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2025.

A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Muller-Pistré, représentant l'EHPAD " Les jardins du Gô ". Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Delescluse représentant M.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandin, représentant la société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard