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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_21DA02348_20230316
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public C mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
La société Egis Structures et Environnement (ESE) a adressé au maire de la commune de Lormont une déclaration d'intention d'aliéner établie par Me Matthieu Vincens de Tapol, enregistrée par l'administration
DCA_23DA00197_20230629
29 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.
1ère chambre
DCA_23TL01042_20250220
20 février 2025
l'administration ; - elles méconnaissent l'article 28 du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1150 de la Commission du 15 avril 2016, qui permet une possibilité d'adaptation de la communication en matière
DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
DCA_21DA00172_20221201
1 décembre 2022
Vu : - la convention conclue entre la France et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : B.
DCA_21DA00737_20230112
DCA_21DA00864_20230209
propositions de rectification, en date des 15 décembre 2016 et 3 février 2017, mentionnaient notamment, s'agissant des rehaussements au titre des revenus de capitaux mobiliers, le droit applicable en matière
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
DCA_21DA01481_20230209
C était le gérant et l'associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la même période en matière d'impôt sur les sociétés.
DCA_21DA01900_20230316
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre
DCA_21DA02227_20230209
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
En premier lieu, il résulte d'un acte de notoriété établi le 16 mai 2019 par Me Albuges-Mathieu, notaire à Fort-de-France, que Mme E est l'unique ayant-droit de M.
DCA_22DA00492_20220825
25 août 2022
B, chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord, à l'effet de signer, notamment, des décisions en matière
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA01163_20221117
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
2ème chambre
DCA_21PA05941_20220413
13 avril 2022
A, représenté par Me Mathieu Michno demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922932/1-2 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
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