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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, au lit médicalisé et au fauteuil roulant ne sont pas imputables à l'infection ; alors que la liste des débours produite par la CPAM fait état de frais s'élevant à un total de 21 564, 64 euros au 21 juillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 16 décembre 2021 par le préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", qu'elle édite, au sein de la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; /3° La liste complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'être
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Jockey demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a arrêté la liste
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur sa demande du 8 janvier 2021 tendant à la prise de deux arrêtés fixant la liste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon l'a, au vu de ce diplôme, inscrit le 23 février 2015 sur la liste départementale de l'Hérault de la profession de psychologue.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur l'intervention de l'association de sauvegarde de l'environnement et de la qualité de vie de Fresneville Liger : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
par décision motivée, de l'irrecevabilité de la liste ». 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La maire de Ménétrol ayant accepté de transmettre son dossier à la commission administrative paritaire, elle a été inscrite sur la liste d'aptitude pour une durée de trois ans, jusqu'au 26 novembre 2013
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
.- Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01166_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette liste est fixée à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2017 susvisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que l'existence d'un lit naturel n'est pas établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: - il n'a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande l'indemnisation qu'à compter de l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: - il n'a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande l'indemnisation qu'à compter de l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, n'était pas suffisante avant l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
que : - les premiers juges ont opposé à tort la prescription quadriennale à sa demande, dès lors qu’il avait quitté ses fonctions à la date de publication de l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00018_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal
Source officiellePage 34 sur 622