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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02039_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fondamentales ; - le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de protection de l'environnement (GRAPE), le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01837_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01926_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02745_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le traitement de l'épilepsie dont il souffre, composant le Lamictal et l'Urbanyl, ne sont pas effectivement disponibles en Algérie même si elles ont reçu une autorisation de commercialisation sur le marché
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03011_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
est comparable à celle de sociétés similaires exploitées normalement ; les pertes d’exploitation résultent de difficultés commerciales étrangères à la politique de prix de transfert (atomisation du marché
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00561_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur la demande de la société BLP de paiement du solde de son marché : 17.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02559_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 34 sur 35
PICHOT, Maicha, marina
26/07/2026
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MAICHATE, Anas
30/11/2025
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MAICHA
28/10/2025
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MAÏCHA ET MAHA BAZAR
02/09/2025
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MAÏCHAU CONSULTING
28/02/2025
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