B, représentés par Me Medjati, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 16 février et 4 mars 2021 du maire de Venelles ; 3°) de mettre à la

E C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 mars 2019 par lequel le maire de Plancher-Bas a délivré à M.

Par un jugement no 2004538 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

regroupement familial :1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans () ". 3.

A... après qu’un permis d’aménager modificatif eut été délivré à la société MVICS par un arrêté du maire de Gretz-Armainvilliers en date 27 mai 2023. Procédure devant la Cour : I.

1996, 6 mars 1997 et 7 octobre 1999.

Par un courrier du 27 décembre 2017, reçu en mairie le 28 décembre suivant, M.

1996, car il justifiait, en tant que gardien de la paix, de services actifs effectifs d'au moins vingt-sept ans et se trouvait à moins de cinq années de la limite d'âge de son grade ; il justifie qu'il

Par un jugement n° 2402213 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M.

Par mémoire du 3 mars 2026, Mme A..., en réponse à ce moyen d’ordre public, soutient que : elle a bénéficié du versement de la prime « Ségur 2 » ; elle a adressé au maire de Saint-Etienne, le 28 mai

Par un arrêté du 5 mai 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Délibéré après l’audience du 3 mai 2022, où siégeaient : - M.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle au taux de 25 % par une décision du 25 mars 2026.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 15 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2002901 du 4 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, M.

A a introduit une demande de réexamen de sa demande d'asile le 20 mars 2024 qui a été rejetée comme étant irrecevable par l'Office, statuant en procédure accélérée, par décision du 27 mars 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un courrier reçu le 15 mai 2019, Mme A a indiqué au maire qu'elle acceptait " d'intégrer la fonction publique communale ".

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre de recettes n° 19 d'un montant de 54 730 euros TTC émis par la communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) le 6 mars