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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03465_20241003
3 octobre 2024
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 mars 2023 par lesquels la préfète du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
Par une décision du 10 octobre 2013, le maire de la commune a considéré que le projet n'était pas réalisable et a délivré un certificat d'urbanisme négatif.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01529_20230706
6 juillet 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 mars 2022 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00662_20260506
6 mai 2026
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mars 2025. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
Pour l'application de l'article L. 52-12 du code électoral, chaque compte de campagne comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques
DCA_23LY03603_20241031
31 octobre 2024
B F, Mme C E épouse F et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère leur a
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
le requérant, daté du 18 mars 2019.
7ème chambre
DCA_21PA06553_20221207
7 décembre 2022
Sur la garantie contre les changements de doctrine : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Les Grands Chaux.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
Toutefois, il ne justifie pas de la cohérence de son changement d'orientation par rapport à ses études de sociologie.
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
août 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.
2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme D, Jeanne A veuve B, M. C, Boris B et M.
Juge des référés
ORCA_23TL01551_20241017
17 octobre 2024
Mme A, qui est de nationalité algérienne, fait appel du jugement du 24 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
Par un jugement n° 1912147/10 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
La commission, après avoir diligenté une expertise, dont les conclusions ont été remises, le 23 mars 2019, a rendu, le 14 mai suivant, un avis aux termes duquel elle a estimé que les manquements dans le
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
La société Boralex Massif du Devès a obtenu de la cour, par un arrêt du 14 avril 2022, l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire avait refusé de lui délivrer l'autorisation
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
Aux termes de l'article 4.1 du CCAP : " Le délai d'exécution des travaux y compris période de préparation du chantier et le repli du chantier est de 14 mois (mai 2014 - juin 2015) à compter de la date
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
F et M. et Mme E et G, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Sargé-Lès-Le-Mans. Une note en délibéré présentée par M. F et M. et Mme E a été enregistrée le 24 mars 2025.
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
le mandataire liquidateur de la société, le 22 janvier 2009, le 16 mai 2011, le 31 mai 2012 et le 9 novembre 2015 ; - le recouvrement d’une imposition en exécution d’une décision d’une juridiction de
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