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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02278_20221020
20 octobre 2022
MEISSE La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
supposer établie, que le commissaire enquêteur n'aurait pas répondu aux observations d'une personne publique associée, à savoir le syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, Signé : G. BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC00862_20220615
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. B La présidente, Signé : A.
DCA_20NC01069_20221229
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La rapporteure, Signé : A. GLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC01793_20250206
6 février 2025
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC01905_20241024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D.
DCA_23NC02158_20241024
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable pour la société Vermot Invest France.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00579_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S.
DCA_22NC00837_20230302
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. DLe président, Signé : A.
DCA_22NC02274_20250612
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
DCA_22NC02441_20230926
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : Ch.
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_21NC01322_20241003
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