Wallerich, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'identité ou de voyage en échange d'un récépissé valant justificatif d'identité est illégale du fait de l'illégalité de la décision de refus de séjour.

A... est démuni de tout document d’identité et de tout document l’autorisant à séjourner et à circuler sur le territoire français.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur le seul motif tenant à l'absence de documents d'identité ou de voyage en cours de validité.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public ".

public.

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

public.

Le département du Var a, toutefois, mis un terme à ce contrat le 21 octobre 2015 en raison de la suspicion de fraude qui pesait sur les documents d'identité qu'il avait produits.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Le second jugement supplétif d'acte de naissance, malgré le caractère normalement unique d'un tel document, n'offre pas davantage de garanties, étant par ailleurs non sécurisé et ne mentionnant pas davantage

public.

public qu’il représente.