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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 28 décembre 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01319_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la Ville de Paris ; - l'arrêté de la maire de Paris du 28 décembre 2017 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie à compter du 1er janvier 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
contre la décision du 5 décembre 2018 de la maire de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement nos 1920094, 1927040 du 17 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 8 mars 2022 du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
) et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020, par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02893_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03915_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, de prendre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel la maire de Paris a accordé un permis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04147_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière et d'enjoindre à cette
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 720 056,80 euros HT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le 21 mai 2018, la Ville de Paris et le ministère des armées ont signé la convention de levée de la servitude militaire au profit de la Ville de Paris, prenant effet à la date de cette signature.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la maire de Paris lui a retiré son agrément en qualité d’assistante familiale.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04398_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05210_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
, rue de Cléry, dans le 2ème arrondissement de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté du 3 mai 2016 le radiant des cadres pour abandon de poste et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel la Ville de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'extension de terrasse ouverte ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a rejeté sa demande du 2 août
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05034_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A B épouse D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris
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